Conditions générales

Conditions générales et informations clients

I. Conditions générales

§ 1 Champ d'application et définitions

 

(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne pour la vente de marchandises entre nous, la société C. LAMY GmbH inscrite au registre du commerce du tribunal d'instance de Mannheim sous le numéro HRB 330194, représentée par son gérant, et vous en tant que client. Les CGV s'appliquent indépendamment du fait que vous soyez un consommateur, un entrepreneur ou un commerçant.

(2) La relation commerciale entre vous et nous est exclusivement régie par les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions générales divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si nous acceptons expressément leur validité par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation et la promotion d'articles dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente.

(2) En envoyant une commande via la boutique en ligne en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous passez une commande juridiquement contraignante. Vous êtes lié à la commande pendant une durée de deux (2) semaines après avoir passé la commande ; votre droit éventuel de révoquer votre commande conformément au § 3 n'en est pas affecté.

(3) Nous confirmerons immédiatement par e-mail la réception de votre commande passée via notre boutique en ligne. Un tel e-mail ne constitue pas une acceptation ferme de la commande, sauf s'il contient, outre la confirmation de réception, une déclaration d'acceptation.

(4) Le contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une déclaration d'acceptation ou par la livraison des articles commandés.

(5) Nous ne pouvons prendre en compte les commandes pour des livraisons à l'étranger qu'à partir d'un montant minimum. Vous trouverez le montant minimum de commande dans les informations sur les prix fournies dans notre boutique en ligne.

(6) Si la livraison des marchandises que vous avez commandées n'est pas possible, par exemple parce que les marchandises correspondantes ne sont pas en stock, nous nous abstenons de toute déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu. Nous vous en informerons immédiatement et vous rembourserons sans délai les contreparties déjà reçues.

§ 3 Livraison et disponibilité des marchandises

(1) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.

(2) Nos délais de livraison indiqués sont calculés à partir du moment de l'envoi du récapitulatif de la commande, sous réserve du paiement préalable du prix d'achat (sauf en cas d'achat sur facture). Si aucun délai de livraison n'est indiqué pour la marchandise concernée dans notre boutique en ligne, ou si aucun délai différent n'est indiqué, celui-ci est d'environ 5 jours.

(3) Nous livrons uniquement aux clients qui ont leur résidence habituelle (adresse de facturation) dans l'un des pays suivants et qui peuvent indiquer une adresse de livraison dans le même pays : Allemagne, Autriche, Suisse, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni.

(4) En cas d'indications fondées d'un risque de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de ne livrer qu'après réception du prix d'achat et des frais d'expédition (réserve de paiement anticipé). En cas de paiement anticipé, le délai de livraison commence, par dérogation au § 3, al. 2, phrase 1 des présentes CGV, à compter du paiement du prix d'achat et des frais d'expédition.

(5) Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison et de prestation dus à des cas de force majeure et à des événements exceptionnels et imprévisibles que nous n'aurions pas pu empêcher même en faisant preuve de la diligence requise (notamment les grèves, les ordonnances administratives ou judiciaires,

COVID-19 et autres pandémies et cas d'approvisionnement incorrect ou non conforme malgré une opération de couverture correspondante), ne nous sont pas imputables. Ils nous autorisent à reporter la livraison pendant la durée de l'événement empêchant la livraison.

§ 4 Marchandises personnalisées

(1) Dans le cas de marchandises personnalisées, vous devez nous fournir les informations, textes ou fichiers nécessaires à la conception des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles spécifications concernant les formats de fichiers doivent être respectées.

(2) Vous vous engagez à ne transmettre aucune donnée dont le contenu enfreint les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits au nom, les droits de marque) ou viole les lois en vigueur. Vous nous dégagez expressément de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers dans ce contexte. Cela concerne également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.

(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs.

(4) En cas de personnalisation de la marchandise, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation conformément au § 12. L'échange de marchandises personnalisées est exclu. Vos droits de garantie légaux en cas de défaut de l'instrument d'écriture ou de la gravure elle-même restent inchangés.

§ 5 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix d'achat.

§ 6 Prix et frais d'expédition

(1) Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne s'entendent TVA légale en vigueur comprise, mais hors frais d'expédition.

(2) Les frais d'expédition applicables sont indiqués dans le récapitulatif de la commande et sont à votre charge, sauf si vous faites usage de votre droit de rétractation.

(3) Les marchandises sont expédiées par la poste. Si vous êtes un consommateur, nous assumons le risque lié à l'expédition.

(4) Si vous révoquez votre déclaration contractuelle de manière effective, vous pouvez, dans les conditions légales, exiger le remboursement des frais d'expédition déjà payés (frais d'envoi) (cf. § 12 pour les autres conséquences de la rétractation).

§ 7 Modalités de paiement et facturation

(1) Vous pouvez effectuer le paiement via Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), ou via PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal 22-24, 2449 Luxembourg (« PayPal »).

(2) En cas de paiement via Klarna, nous vous proposons les options de paiement suivantes : virement bancaire instantané et carte de crédit. Vous trouverez de plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna sur cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/en_de/user.

(3) En cas de paiement via PayPal, nous nous réservons le droit de vérifier la validité du compte PayPal afin de nous assurer que le montant de l'achat est couvert et de confirmer les informations relatives à l'adresse de facturation de l'acheteur. Le montant correspondant s'affiche immédiatement sur votre compte PayPal, mais n'est débité qu'une fois que la marchandise a été expédiée depuis l'entrepôt. Nous nous réservons le droit de refuser un achat via PayPal. Vous trouverez de plus amples informations et les conditions d'utilisation de PayPal sur www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

(4) Vous pouvez modifier à tout moment le mode de paiement enregistré dans votre compte utilisateur.

(5) Le paiement du prix d'achat est exigible immédiatement après la conclusion du contrat. Si la date d'échéance du paiement est déterminée selon le calendrier, vous êtes en retard de paiement dès que vous dépassez cette date. Dans ce cas, vous devez payer des intérêts moratoires à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base pour l'année.

(6) Votre obligation de payer des intérêts moratoires n'exclut pas la possibilité pour nous de faire valoir d'autres dommages résultant du retard.

(7) La facturation est effectuée sur la base des données fournies par le client lors du processus de commande. Le client est tenu de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de l'adresse de facturation et des éventuelles informations relatives à l'entreprise avant de finaliser la commande.

(8) Une modification ultérieure de l'adresse de facturation ou une réattribution de la facture à une autre personne ou à une autre entreprise, en particulier d'un particulier à une entreprise ou inversement, est en principe exclue après la conclusion du contrat.

(9) Cette disposition s'explique notamment par les exigences fiscales et commerciales relatives à la facturation en bonne et due forme. Une modification ultérieure ne peut donc généralement pas être effectuée.

§ 8 Compensation et droit de rétention

(1) Vous n'êtes pas autorisé à compenser nos créances, sauf si vos contre-prétentions ont été constatées judiciairement ou sont incontestées. Vous êtes également autorisé à compenser nos créances si vous faites valoir des réclamations pour défauts ou des contre-prétentions issues du même contrat d'achat.

(2) En tant qu'acheteur, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre contre-prétention résulte du même contrat de vente.

§ 9 Garantie pour vices matériels et garantie

(1) Nous sommes responsables des vices matériels et juridiques conformément aux dispositions légales applicables, en particulier les §§ 434 et suivants du BGB (Code civil allemand). Vis-à-vis des entrepreneurs, le délai de garantie pour les marchandises que nous livrons est de 12 mois à compter de la livraison.

(2) Une garantie supplémentaire n'existe pour les marchandises que nous livrons que si elle a été expressément mentionnée dans la confirmation de commande pour l'article concerné.

§ 10 Responsabilité

(1) Notre responsabilité est régie par les dispositions légales, la responsabilité pour faute, quel qu'en soit le motif juridique, étant soumise aux restrictions prévues par les dispositions suivantes.

(2) Nous ne sommes responsables des dommages-intérêts, quel qu'en soit le motif juridique, que (a) pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, qui sont dus à un manquement par négligence à nos obligations ou à un manquement intentionnel ou par négligence à ses obligations de la part de l'un de nos représentants légaux ou agents d'exécution, et (b) pour les autres dommages résultant d'une violation grave de nos obligations par négligence ou d'une violation intentionnelle ou par négligence grave de nos obligations par l'un de nos représentants légaux ou agents d'exécution.

(3) En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables que des dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le partenaire contractuel se fie et peut se fier régulièrement) ; dans ce cas, notre responsabilité est toutefois limitée à la réparation du dommage prévisible et typique au moment de la conclusion du contrat.

(4) Les limitations de responsabilité prévues aux paragraphes 2 et 3 ne s'appliquent pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive ou si nous avons assumé une garantie pour la qualité de la marchandise, ni à vos droits en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

(5) Par ailleurs, notre responsabilité est exclue.

(6) Les limitations de responsabilité résultant des paragraphes (1) à (5) ci-dessus s'appliquent également à l'égard des tiers et en cas de manquement à des obligations par des personnes (y compris à leur profit) dont nous sommes responsables conformément aux dispositions légales.

(7) En cas de manquement à une obligation qui ne consiste pas en un défaut, l'acheteur ne peut se retirer ou résilier le contrat que si nous sommes responsables du manquement à l'obligation. Un droit de résiliation libre de l'acheteur (en particulier conformément aux articles 650 et 648 du BGB) est exclu. Par ailleurs, les conditions légales et les conséquences juridiques s'appliquent.

§ 11 Droits d'auteur

Nous détenons les droits d'auteur sur toutes les images, tous les films et tous les textes publiés dans notre boutique en ligne. L'utilisation des images, films et textes n'est pas autorisée sans notre consentement explicite.

§ 12 Informations sur le droit de rétractation

(1) Si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui passe la commande à des fins qui ne peuvent être attribuées à votre activité commerciale ou professionnelle indépendante), vous disposez d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales. Les exceptions au droit de rétractation sont régies par le paragraphe (2). Le paragraphe (3) contient un modèle de formulaire de rétractation.

Informations sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, C. LAMY GmbH, Grenzhöfer Weg 32, 69123 Heidelberg, de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard économique que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la date la plus proche.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devez supporter une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement.

(2) Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.

(3) Conformément à la réglementation légale, nous vous informons comme suit au sujet du modèle de formulaire de rétractation :

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

— À l'attention de C. LAMY GmbH, Grenzhöfer Weg 32, 69123 Heidelberg :

— Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la prestation du service suivant (*)

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Nom du/des consommateur(s)

— Adresse du/des consommateur(s)

— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

— Date (*)

Biffer les mentions inutiles

§ 13 Droit applicable et juridiction compétente

(1) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous avez passé votre commande en tant que consommateur et que vous résidez habituellement dans un autre pays au moment de votre commande, l'application des dispositions légales impératives de ce pays n'est pas affectée par le choix de la loi applicable mentionné dans la phrase 1.

(2) Si vous êtes commerçant et que vous avez votre siège en Allemagne au moment de la commande, le lieu de juridiction exclusif est notre siège social, à savoir Heidelberg. Pour le reste, les dispositions légales applicables s'appliquent à la compétence locale et internationale.

§ 14 Dispositions finales

Même si certains points du contrat sont juridiquement invalides, les autres parties du contrat restent contraignantes. Les points invalides sont remplacés, le cas échéant, par les dispositions légales. Toutefois, si cela représente une dureté excessive pour l'une des parties contractantes, le contrat devient alors invalide dans son ensemble.